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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  (CGV)

 

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.eqitem.ma de la Société PC D’OR S.A.R.L.Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de la Société PC D’OR S.A.R.L. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de PC D’OR S.A.R.L. Toute commande passée sur ce site suppose du Consommateur son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

L’ensemble de nos ventes sont soumises aux conditions générales transmises ci-dessous et qui prévalent sur toute autre condition. Les dites conditions ont pour objectif d’informer tout acheteur sur les engagements lors de la passation d’une commande. Le fait de cliquer sur l’icône qui confirme la commande, vaudra acceptation irrévocable et définitive de toutes les dispositions de ces conditions générales de vente. PC D'OR S.A.R.L. peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés.  

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PC D’OR S.A.R.L., sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce. www.eqitem.ma est un service et une marque déposée par PC D’OR S.A.R.L. Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • - « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société PC D’OR S.A.R.L. et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société PC D’OR S.A.R.L. qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • - « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • - « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « clic » pour l’engager.
  • - « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société PC D’OR S.A.R.L. à les livrer.


4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société PC D’OR S.A.R.L. se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suiteà l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur. Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs si tel était le cas le Consommateur sera prévenu avec la saisie de sa commande. Il aura dans ce cas la capacité d'annuler sa commande sans aucun engagement de la part de PC D’OR S.A.R.L. La base de données PC D’OR S.A.R.L. permet aux Consommateurs, avant la finalisation du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu'ils commandent. Ces produits (matériels, logiciels, etc. …) sont exposés et présentés avec la plus grande conformité possible, mais PC D’OR S.A.R.L. ne sera tenue responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans les descriptions des produits proposés. Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de PC D’OR S.A.R.L., ni même affecter la validité de la vente.

5. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Ajouter au Panier’’, le produit est alors ajouté dans votre panier. Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre vos achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ Commander’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par PC D’OR S.A.R.L. vous pouvez commander à nouveau. Lors de sa commande, le Consommateur accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse mail, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte VISA, Master Card, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de PC D’OR S.A.R.L. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site PC D’OR S.A.R.L. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Consommateur et commander sur le site PC D’OR S.A.R.L. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Consommateurs, PC D’OR S.A.R.L.est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, PC D’OR S.A.R.L. se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande. Dès que le Consommateur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Les commandes n’engagent PC D’OR S.A.R.L. qu’après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par PC D’OR S.A.R.L. Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par PC D’OR S.A.R.L. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé. Il est précisé que PC D’OR S.A.R.L. ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit, entraîne la responsabilité du Consommateur et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du Consommateur.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain Toutes Taxes Comprises (TTC), sont valables au moment de leur consultation par le Consommateur et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande. La TVA est de 20%. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant de celui où le Consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8. Choix des produits et conseils 

Le Consommateur après avoir pris connaissance des produits commercialisés par PC D’OR S.A.R.L. et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à PC D’OR S.A.R.L. de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

9. Livraison

La livraison n’est pas assurée par PC D’OR S.A.R.L. mais par son partenaire Poste Maroc (AMANA) le Consommateur récupèrera sa marchandise à l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande ou au Bureau de poste le plus proche de cette dite adresse. Le Consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société PC D’OR S.A.R.L. par fax ou par e-mail dans un délai d’un jour. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages d’intérêts, ni une annulation de commande. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. 

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur :

- Ils sont basés sur le tarif de 45 DH TTC par envoi si le montant de la commande est inférieur à 2000 DH TTC.

- Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.

- Ils sont offerts par PC D’OR S.A.R.L. si le montant de votre commande est supérieur ou égal à 2000 DH TTC.

- PC D’OR S.A.R.L. se réserve le droit de modifier ces tarifs à n’importe quel moment sans conditions ni préavis.

Quels sont les délais de livraison ?

Pour toute commande passée avant 12h00, celle-ci est expédiée dans un délai de 24 heures à 48 heures qui la suivront (Hors Weekend et Jours fériés) sous réserve de stock disponible et après la réception de votre règlement (Cas de Paiement en ligne, Dépôt espèce au compte de PC D’OR S.A.R.L., Virement de votre compte au compte de PC D’OR S.A.R.L., Acceptation de dossier de crédit). Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

10.   Mode de paiement

Vous pouvez choisir les mondes de paiement en vigueur chez PC D’OR S.A.R.L. :

  • - Contre espèce à la livraison
  • - Paiement sécurisé en ligne (Plateforme Maroc télécommerce)
  • - Dépôt espèce au compte de PC D’OR S.A.R.L.
  • - Virement de votre compte au compte de PC D’OR S.A.R.L.
  • - Dossier de crédit via Wafasalaf.

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par PC D’OR S.A.R.L.au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, cmi). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société PC D’OR S.A.R.L.qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société PC D’OR S.A.R.L. et son établissement bancaire s’appliquent.

11. Annuler une commande payée par carte bancaire

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la réception de la confirmation de la livraison par le marchand. Pour annuler, il suffit de nous contacter par téléphone ou lettre recommandée. ATTENTION : Après la confirmation de la commande et avant le départ du produit de nos entrepôts, l'annulation entraîne des frais financier liés à l'enregistrement de votre transaction. Le remboursement se fait sur la base d'une déduction de 3% du montant global plus 59DH TTC de frais de dossier.

12. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de PC D’OR S.A.R.L. sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

PC D’OR S.A.R.L. s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans les cas suivants :

  1. 1. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.
  2. 2. Pour réaliser une livraison, faciliter une transaction ou de résoudre un éventuel litige.
  3. 3. Dans l'hypothèse où la loi l'impose.
  4. 4. Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l'utilisation, par PC D’OR S.A.R.L., des données nominatives les concernant. Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, PC D’OR S.A.R.L.pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée. PC D’OR S.A.R.L.pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services. 

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis par leurs constructeurs contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est une année à partir de la date de facture(sauf les accessoires). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au Consommateur. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Elle ne couvre pas aussi tout ce qui est software. Tout retour de produits doit préalablement être signalé à PC D’OR S.A.R.L. afin d'obtenir un numéro de retour (la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée). PC D’OR S.A.R.L.confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie. Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...). Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause

14. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de PC D’OR S.A.R.L.constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Consommateuret la société PC D’OR S.A.R.L.

15. Force majeure

PC D’OR S.A.R.L. n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

16. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre PC D’OR S.A.R.L. et un Consommateur, le Tribunal de Commerce de RABAT sera seul compétent. 

 

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